Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Coach David, auto-entrepreneur, SIREN 893 133 215 00010, dont le siège social est situé au 94 chemin du Pech, 31750 Escalquens – France.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Coach David et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de coaching sportif à domicile, hybride, en entreprise et de séances ponctuelles.

2. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site http://www.coachdavid.fr à la date de la commande, exprimés en euros et nets de taxe (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les prestations à domicile éligibles à l’agrément Service à la Personne bénéficient d’une réduction immédiate de 50 % selon les conditions légales en vigueur.
Agrément Service à la Personne : N° XXXXXXXX

3. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

Virement bancaire
Espèces
Chèque
Carte bancaire
Lydia

Sauf accord contraire, le paiement est exigé à réception de la facture. Un délai maximum d’une semaine est accordé avant application des pénalités de retard.

4. Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, il sera appliqué une pénalité calculée sur la base du taux directeur BCE en vigueur augmenté de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce). Par souci de compréhension et de flexibilité, un rappel sera adressé au client avant toute application de pénalité, afin de lui permettre de régulariser la situation.

5. Conditions d’annulation et de report

Réservation possible jusqu’à 48 h avant la séance
Annulation gratuite jusqu’à 24 h avant la séance (maximum 2 annulations gratuites par mois pour les formules flexibles)
Annulation moins de 24 h avant : séance due
Sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie, accident, décès, etc.)
En cas d’annulation par Coach David, une solution de remplacement ou un remboursement au prorata sera proposé

6. Remboursement

Aucun remboursement des séances ou forfaits engagés ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié et accepté par les deux parties.

7. Engagements du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant son état de santé et à signaler toute contre-indication médicale connue.
Un certificat médical pourra être demandé.

8. Responsabilité

Coach David est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de :
Hiscox Assurances – TSA 49007 – 60477 Compiègne CEDEX – France
N° de contrat : HSXPM310028999 – “Métiers du bien-être”

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, la juridiction compétente sera le Tribunal de commerce du ressort du siège social de Coach David.